Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 novembre 1996, M. Philippon (Régis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est affecté au ministère de la justice, en qualité de chef du bureau du budget à la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières de la direction de l'administration générale et de l'équipement, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1996, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.