JORF n°283 du 5 décembre 1996

Arrêté du 15 novembre 1996

Le ministre délégué pour l'emploi,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué pour l'emploi : M.
George Asseraf, conseiller technique.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. GEORGE ASSERAF.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 15 novembre 1996.

Anne-Marie Couderc