Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 27 novembre 1996, M. Cousinard (Patrick), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est radié de son corps d'origine à compter du 16 septembre 1996, date de début de la période de formation imposée à M. Cousinard préalablement à l'installation dans ses fonctions de substitut du procureur de la République.