JORF n°283 du 5 décembre 1996

Décret du 27 novembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1996, le conseil des ministres entendu, M. Robert Broussard, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1997.