JORF n°283 du 5 décembre 1996

Décret du 3 décembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1996 :
M. David Dalle, administrateur principal des affaires maritimes, est intégré dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er décembre 1996, au grade de conseiller de 1re classe.
Il sera compté à M. Dalle une ancienneté dans ce grade de 2 ans 4 mois.
M. Dominique Naves commissaire commandant du commissariat de l'air, est intégré dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er décembre 1996, dans le grade de conseiller de 2e classe.
Il sera compté à M. Naves une ancienneté dans ce grade de 7 ans 4 mois.

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M. DAVID DALLE,EST INTEGRE DANS LE CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-12-1996,AU GRADE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE.IL SERA COMPTE A M. DALLE UNE ANCIENNETE DANS CE GRADE DE 2 ANS 4 MOIS.

M. DOMINIQUE NAVES,EST INTEGRE DANS LE CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-12-1996,DANS LE GRADE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE.IL SERA COMPTE A M. NAVES UNE ANCIENNETE DANS CE GRADE DE 7 ANS 4 MOIS.