JORF n°283 du 5 décembre 1996

Décret du 28 novembre 1996

Par décret en date du 28 novembre 1996, M. Jean-Pierre Dubreuil est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et des finances, en remplacement de M. François Villeroy de Galhau.

M. JEAN-PIERRE DUBREUIL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS VILLEROY DE GALHAU.