JORF n°262 du 9 novembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 30 octobre 1996 portant homologation d'un cahier des charges de label et portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 30 août 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
- Arrêté du 28 octobre 1996 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux tomates de transformation et son avenant pour les jus de tomates (campagne 1996-1997)
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 19 septembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Squash
- Arrêté du 25 octobre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Volley-ball
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 28 octobre 1996 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives par les chambres de commerce et d'industrie pour le compte des commissions ad hoc en vue de permettre aux préfets de fixer la composition de ces établissements publics
- Décret no 96-981 du 7 novembre 1996 étendant les attributions du comité professionnel de développement de l'horlogerie aux secteurs de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et modifiant le décret no 81-902 du 5 octobre 1981
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 11 octobre 1996 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 30 octobre 1996 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale d'homologation
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 21 octobre 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires
- Arrêté du 22 octobre 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 8 novembre 1996 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la participation majoritaire directement détenue par l'Etat dans la Compagnie française de navigation rhénane
- Arrêté du 7 novembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs projeteurs régi par le décret no 61-1145 du 13 octobre 1961 modifié
- Décret du 25 octobre 1996 relatif aux vins de pays du Val de Cesse et aux vins de pays du Comté Tolosan (rectificatif)
- Arrêté du 14 octobre 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives aux fins de suivi administratif, financier et comptable de prêts impayés
- Décret no 96-980 du 7 novembre 1996 modifiant le décret no 61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier des corps de dessinateurs du ministère des finances
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 22 octobre 1996 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale, à Toussus-le-Noble (Yvelines)
- Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et l'arrêté du 30 août 1996 modifiant l'arrêté du 10 juin 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Décrets du 31 octobre 1996 portant nomination de professeurs des écoles d'architecture
- Décrets du 31 octobre 1996 portant nomination de professeurs des écoles d'architecture
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 14 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 25 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1995 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1995
- Décision du 22 octobre 1996 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert en 1997 pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Arrêté du 16 octobre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Décision du 18 octobre 1996 portant inscription sur la liste d'aptitude et la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement
- Arrêté du 18 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décrets du 6 novembre 1996 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 octobre 1996 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
- Décrets du 6 novembre 1996 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 24 octobre 1996 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 6 novembre 1996 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêtés du 6 novembre 1996 portant détachement (Cour des comptes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 22 octobre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 21 octobre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 30 octobre 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêtés du 30 octobre 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêtés du 21 octobre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 30 octobre 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 7 novembre 1996 portant nomination du président du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
- Décret du 31 octobre 1996 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 7 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre international de l'enfance
- Arrêté du 24 octobre 1996 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 7 novembre 1996 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 octobre 1996 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
- Décret du 7 novembre 1996 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 4 novembre 1996 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 octobre 1996 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 31 octobre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 31 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Arrêté du 31 octobre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la douzième région paysagiste
- Arrêté du 31 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Oise
- Arrêté du 31 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 31 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 30 octobre 1996 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 30 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 30 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- du 5 novembre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION RHENANE
- du 22 octobre 1996 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
- du 9 novembre 1996 RELATIF A L'ARRETE DU 21-08-1996 FIXANT LE MODELE DU FORMULAIRE "DEMANDE D'ALLOCATION DE VEUVAGE"
- Arrêté du 7 novembre 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERNATIONAL DE L'ENFANCE