Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 30 août 1996 modifiant l'arrêté du 10 juin 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 3, Circonscription militaire de défense de Bordeaux,
établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne) :
Au lieu de << 52 000 >>, lire << 52 500 >>.
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Art. 2. - L'arrêté du 30 août 1996 susvisé est modifié comme suit :
Dans l'intitulé, les visas et l'article 1er, au lieu de : << 10 juin 1996 >>, lire : << 10 juillet 1996 >>.
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité :
L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. Leclercq