JORF n°262 du 9 novembre 1996

Arrêté du 24 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 octobre 1996, M. Vanseveren (Claude), directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 1997.