JORF n°262 du 9 novembre 1996

Arrêté du 7 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 7 novembre 1996, M.
Soubie (Raymond) est nommé président du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux.

NOMINATION DE M. SOUBIE RAYMOND.