JORF n°262 du 9 novembre 1996

Décret du 6 novembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1996, M.
Jacques Dupuy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
en disponibilité auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur en qualité de directeur des systèmes d'information, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 1996.

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M. JACQUES DUPUY,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR EN QUALITE DE DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION,EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-05-1996.