Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1996 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :
A compter du 16 septembre 1996
Tribunal administratif de Lille
M. Guillaume Mulsant.
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A compter du 1er novembre 1996
Cour administrative d'appel de Lyon
Mme Lucienne Erstein.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
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A compter du 16 septembre 1996
Tribunal administratif de Lille
M. Robert Le Goff.
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A compter du 1er novembre 1996
Cour administrative d'appel de Lyon
M. Daniel Riquin.
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LISTE DES MEMBRES DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL DESIGNES POUR EXERCER LESDITES FONCTIONS OU EN CESSATION DE FONCTIONS,A COMPTER DES 16-09-1996 ET 01-11-1996.