JORF n°262 du 9 novembre 1996
du 22 octobre 1996
DELEGATION EST DONNEE A M. PRADA MICHEL,PRESIDENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE,POUR DELIVRER LES AGREMENTS ET VISAS DE NOTES D'INFORMATION RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION.
DELEGATION EST DONNEE A M. PRADA MICHEL,PRESIDENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE,POUR DELIVRER LES AGREMENTS ET VISAS DE NOTES D'INFORMATION RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION.