JORF n°262 du 9 novembre 1996
du 9 novembre 1996
Texte totalement abrogé
DANS L'ARRETE DU 21-08-1996 FIXANT LE MODELE DU FORMULAIRE "DEMANDE D'ALLOCATION DE VEUVAGE",1996,UNE ERREUR S'EST GLISSEE DANS LE LIBELLE DU FORMULAIRE.
IL CONVIENT DE LIRE: "QUESTIONNAIRE ALLOCATION DE VEUVAGE" AU LIEU DE: "DEMANDE D'ALLOCATION DE VEUVAGE".