Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée, pour la perception des produits énumérés à l'article 1er, alinéas b et d, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale, à Toussus-le-Noble (Yvelines).
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Art. 2. - Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale, à Toussus-le-Noble (Yvelines).
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Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 000 F.
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Art. 4. - L'arrêté du 1er février 1995 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains services de l'aéronautique navale est abrogé.
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Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er août 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité :
L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. Leclercq