JORF n°262 du 9 novembre 1996

Arrêté du 29 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 29 octobre 1996, la modification de l'article 15 relatif à la durée de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté du Lubéron >> est approuvée.
La durée de ce groupement d'intérêt public est prorogée de six ans à compter du 13 décembre 1995.
Sa dénomination, son objet, son siège social, ses membres et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 28 novembre 1990 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté du Lubéron.

LA MODIFICATION DE L'ART. 15 RELATIF A LA DUREE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME "MISSION LOCALE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES EN DIFFICULTES DU LUBERON" EST APPROUVEE.

LA DUREE DE CE GIP EST PROROGE DE 6 ANS,A COMPTER DU 13-12-1995.

SA DENOMINATION,SON OBJET,SON SIEGE SOCIAL,SES MEMBRES ET SA ZONE GEOGRAPHIQUE RESTENT CEUX INDIQUES DANS L'ARRETE DU 28-11-1990 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES EN DIFFICULTE DU LUBERON.