JORF n°262 du 9 novembre 1996

Arrêté du 21 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 1996, M. Visocekas (Raphaël),
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Paris-VII, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 février 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.
L'intéressé est maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.