JORF n°106 du 5 mai 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 3 mai 1996 portant délégation de signature
- Décrets du 3 mai 1996 portant délégation de signature
- Décrets du 3 mai 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
- Décrets du 3 mai 1996 portant délégation de signature
- Décrets du 3 mai 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 29 avril 1996 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 29 avril 1996 portant report de crédits
- Arrêtés du 30 avril 1996 portant report de crédits
- Arrêtés du 29 avril 1996 portant ouverture de crédits
- Arrêtés du 30 avril 1996 portant report de crédits
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions applicables aux déductions prévues à l'article 4 du décret no 95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
- Arrêté du 23 mars 1996 relatif aux frais de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
- Arrêté du 16 avril 1996 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 26 mars 1996 modifiant l'arrêté du 23 mars 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 15 avril 1996 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêté du 17 avril 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 10 avril 1996 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 17 avril 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Décret no 96-374 du 29 avril 1996 relatif au conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A.
- Arrêté du 11 avril 1996 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 20 mars 1996 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêté du 29 mars 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 26 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 29 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 25 avril 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conseillers et conseillères techniques de service social)
- Décisions du 21 mars 1996 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 19 avril 1996 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 26 avril 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
- Arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 26 avril 1996 fixant le nombre d'inscriptions ouvertes sur les listes d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier au titre du concours national de praticien hospitalier et au titre du recrutement de praticiens hospitaliers associés pour l'année 1996
- Arrêtés du 8 avril 1996 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 modifié dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- Décret no 96-375 du 29 avril 1996 relatif aux modalités du consentement aux prélèvements d'organes effectués sur une personne vivante ainsi qu'à la composition et au fonctionnement des comités d'experts habilités à autoriser un prélèvement de moelle osseuse sur la personne d'un mineur
- Décisions du 21 mars 1996 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 19 avril 1996 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement d'arts plastiques
- Arrêtés du 8 avril 1996 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 modifié dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- Décision du 9 avril 1996 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 17 avril 1996 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 25 avril 1996 portant nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 5 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 9 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 25 avril 1996 portant nomination à la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 12 avril 1996 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 22 avril 1996 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 29 avril 1996 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 23 avril 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 25 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
- Arrêté du 23 avril 1996 fixant le nom du candidat déclaré admis après sélection professionnelle au titre de l'année 1996 à l'emploi d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 26 avril 1996 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- du 5 mai 1996 D'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- du 5 mai 1996 AUX FABRICANTS DE DISPOSITIFS MEDICAUX
- Arrêté du 19 avril 1996 FIXANT LES MONTANTS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES