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Décret du 3 mai 1996

portant délégation de signature

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 novembre 1995 donnant délégation de signature à la direction des lycées et collèges ;

Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 22 novembre 1995 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de M. Gilles Fournier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< Mme Martine Le Guen, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des programmes et de l'animation pédagogiques et du secrétariat des groupes techniques disciplinaires ;
<< Mme Marion Damas, inspecteur de l'éducation nationale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en collège ;
<< M. Jean-Marc Goursolas, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en lycée ;
<< Mlle Hélène Marquet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation. >>

1 version

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 3 mai 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou

Décret du 3 mai 1996