Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1994 susvisé, la mention << Héli-Arden >> est remplacée par la mention << Héli-Champagne-Arden >>.
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JORF n°106 du 5 mai 1996
Arrêté du 26 mars 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héli-Arden ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société Héli-Arden en date du 28 décembre 1995 relatif au changement de dénomination sociale de la société ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Héli-Champagne-Arden le 8 janvier 1996,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
Y. Debouverie