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Arrêté du 10 avril 1996

modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Liberté ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1996, modifié par l'arrêté du 23 février 1996,

relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Liberté ;

Vu les demandes de la société Air Liberté ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 13 mars 1996,

Arrête :

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 25 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Liberté est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :
Toulouse-Dakar (jusqu'au 31 décembre 1996, à raison de deux allers et retours par semaine au maximum) ;
Bordeaux-Abidjan (jusqu'au 31 décembre 1996, à raison de deux allers et retours par semaine au maximum) ;
Paris-Bangkok (jusqu'au 30 juin 1997) ;
Paris-La Valette (jusqu'au 30 juin 1997) ;
Paris-Karachi (jusqu'au 31 octobre 1998) ;
Paris-Casablanca (jusqu'au 30 novembre 1998) ;
Paris-Toronto (jusqu'au 28 février 1999) ;
Bordeaux-New York (jusqu'au 28 février 1999) ;
Paris-Saint-Martin (Juliana) (jusqu'au 31 mai 2000) ;
Paris-Montréal (jusqu'au 31 mars 2001) ;
Paris-Tunis (jusqu'au 31 mars 2001) ;
Lyon-Tunis (jusqu'au 31 mars 2001) ;
Marseille-Tunis (jusqu'au 31 mars 2001) ;
Nice-Tunis (jusqu'au 31 mars 2001).

1 version

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur des transports aériens,

M. Guyard

Arrêté du 10 avril 1996