TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES MONTANTS MOYENS BUDGETAIRES ANNUELS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 771002 DU 01-09-1977 SONT FIXES COMME SUIT:

DIRECTEUR REGIONAL: GROUPE I: 55571FRS; GROUPE II: 53136FRS;

DIRECTEUR DEPARTEMENTAL: GROUPE I: 47683FRS; GROUPES II ET III: 44912FRS.

L'ARRETE DU 11-06-1992 EST ABROGE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.