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Arrêté du 19 avril 1996
FIXANT LES MONTANTS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MONTANTS MOYENS BUDGETAIRES ANNUELS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 771002 DU 01-09-1977 SONT FIXES COMME SUIT:
DIRECTEUR REGIONAL: GROUPE I: 55571FRS; GROUPE II: 53136FRS;
DIRECTEUR DEPARTEMENTAL: GROUPE I: 47683FRS; GROUPES II ET III: 44912FRS.
L'ARRETE DU 11-06-1992 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Arrêté du 19 avril 1996