JORF n°106 du 5 mai 1996

Arrêté du 25 avril 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 avril 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers et conseillères techniques de service social est fixée au 25 juin 1996.