Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de la Légion d'honneur pour 1996 sont augmentées d'une somme de 250 000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°106 du 5 mai 1996
Arrêté du 29 avril 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 250 000 F applicable au budget annexe de la Légion d'honneur et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 05/05/96 Page 6805 a 6806
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