JORF n° 88 du 13 avril 1996

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance

Arrêté du 2 avril 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Arrêté du 4 avril 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher

Arrêté du 4 avril 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté du 4 avril 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire

Arrêté du 4 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Arrêté du 4 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados

Arrêté du 4 avril 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 4 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse

Loi n°96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie francaise

Loi organique n°96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier *DDOEF* (1)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-157 du 19 mars 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-155 du 26 mars 1996 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-156 du 26 mars 1996 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-158 du 19 mars 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-159 du 19 mars 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Décret du 10 avril 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise

Arrêté du 3 avril 1996 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 avril 1996 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 avril 1996 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 mars 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 29 mars 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Décrets du 3 avril 1996 portant détachement de magistrats

Décrets du 3 avril 1996 portant détachement de magistrats

Arrêté du 4 avril 1996 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 28 mars 1996 portant détachement de magistrats

Arrêté du 4 avril 1996 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Décrets du 3 avril 1996 portant détachement de magistrats

Arrêté du 25 mars 1996 mettant fin au maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)

Arrêté du 22 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 3 avril 1996 portant proclamation de l'élection d'un membre à la commission spéciale consultative de théologie protestante

Arrêté du 4 avril 1996 portant nomination du directeur de l'Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer

Arrêtés du 25 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 25 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 2 avril 1996 portant nomination à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés

Arrêté du 4 avril 1996 portant nomination au Conseil national des programmes

Arrêté du 4 avril 1996 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 28 mars 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêtés du 28 mars 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêtés du 28 mars 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 28 mars 1996 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Décrets du 5 avril 1996 portant nomination (écoles d'architecture)

Décrets du 5 avril 1996 portant nomination (écoles d'architecture)

Arrêté du 4 avril 1996 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Décret du 12 avril 1996 portant attribution de commandements

Arrêté du 16 février 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 1996 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 28 mars 1996 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 3 avril 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 1996 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 3 avril 1996 portant homologation de règlements techniques de labels et agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 3 avril 1996 portant agrément d'un organisme certificateur de labels agricoles

Arrêté du 13 février 1996 portant prorogation du mandat des membres de la commission de recours créée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 et relative à la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Arrêté du 3 avril 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 3 avril 1996 portant création de la mention complémentaire Parqueteur

Arrêté du 2 avril 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue

Arrêté du 9 avril 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 8 avril 1996 fixant le modèle du formulaire de la << déclaration relative aux contributions exceptionnelles au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés des entreprises assurant l'exploitation de spécialités pharmaceutiques >> et de sa notice explicative

Décret n°96-315 du 9 avril 1996 relatif à la déclaration commune des revenus des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°96-316 du 9 avril 1996 relatif à la déclaration des revenus servant de base au calcul des cotisations d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 1er avril 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 4 avril 1996 fixant pour l'année 1996 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse

Décret n°96-317 du 10 avril 1996 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les éléments ou produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis

Arrêté du 27 mars 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la vente de publications et documents divers issus des systèmes statistiques de la direction des affaires économiques et internationales

Arrêté du 3 avril 1996 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1996

Arrêté du 27 mars 1996 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de l'Observatoire économique et statistique des transports

Arrêté du 28 mars 1996 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises (rectificatif)

Arrêté du 27 mars 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales

Décret du 5 avril 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Meaux, Meaux-Lizy-sur-Ourcq et Meaux-Serris traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne

Décret du 5 avril 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations hertziennes situées dans le département de la Guadeloupe

Décret du 5 avril 1996 abrogeant le décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien tour Maine-Montparnasse-Rueil-Malmaison - C.T.U. traversant Paris et le département des Hauts-de-Seine

Arrêté du 4 mars 1996 fixant pour 1996 les modalités de rattachement au budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (rectificatif)

Arrêté du 4 avril 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 autorisant, dans le courant du premier semestre de 1996, l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (femmes et hommes)

Arrêté du 10 avril 1996 portant annulation de crédits

Décret no 96-318 du 10 avril 1996 portant ouverture de crédits à titre d'avance

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-374 DC du 9 avril 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 1er avril 1996, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 96-375 DC

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-375 DC du 9 avril 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Observations du Gouvernement en réponse à la saisine du Conseil constitutionnel en date du 1er avril 1996 par soixante et un sénateurs

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-373 DC du 9 avril 1996

Arrêté du 3 avril 1996 PORTANT PROCLAMATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE DE THEOLOGIE PROTESTANTE

du 13 avril 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 95949 DU 25-08-1995 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES LITS SUPERPOSES DESTINES A ETRE UTILISES DANS LES LIEUX DOMESTIQUES OU EN COLLECTIVITES