JORF n°88 du 13 avril 1996

Arrêté du 28 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 mars 1996, M. Bedier (Jérôme) est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, en remplacement de M. Petrich (René), démissionnaire.
Le mandat de M. Bedier (Jérôme) prendra fin en même temps que celui des autres membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, dont le terme est fixé au 24 juin 1996.

M. BEDIER JEROME,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PETRICH RENE,DEMISSIONNAIRE.

FIN DE MANDAT DE M. BEDIER: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DONT LE TERME EST FIXE AU 24-06-1996.