JORF n°88 du 13 avril 1996

Décision n°96-156 du 26 mars 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - M. Raoul Rivrie est reconduit dans les fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand. Son mandat s'achèvera le 22 mars 2000.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 mars 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges