JORF n°88 du 13 avril 1996

Arrêté du 1 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1r avril 1996, M. Finot (Bernard) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens, en remplacement de M. Gruat (Jean).

M. FINOT BERNARD,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS,EN REMPLACEMENT DE M. GRUAT JEAN.