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Arrêté du 4 avril 1996

portant détachement (administration centrale)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 avril 1996, M. Deguignet (Patrick), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 11 décembre 1995.
Arrêté du 4 avril 1996