JORF n° 8 du 10 janvier 1996

Circulaire du 8 janvier 1996 relative à la journée de deuil national à la suite du décès de M. François Mitterrand, ancien Président de la République

Décret du 8 janvier 1996 portant délégation de signature

Décret du 4 janvier 1996 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 3 janvier 1996 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1996

Arrêté du 3 janvier 1996 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1995

Arrêté du 4 janvier 1996 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre des articles L. 952-1, L. 953-1, L. 961-9 du code du travail et de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984)

Arrêté du 5 janvier 1996 complétant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation

Arrêté du 29 décembre 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des congés et autres absences des personnels de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 28 décembre 1995 portant homologation du règlement n° 95-01 de la commission des opérations de bourse

Arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché *NM*

Arrêté du 29 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 29 décembre 1995 fixant le taux de prélèvement pour frais d'assiette et de perception opéré par la direction générale des douanes et droits indirects sur la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole

Arrêté du 26 décembre 1995 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à acquérir une société

Arrêté du 22 décembre 1995 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice et portant modification de l'arrêté du 9 mai 1990

Arrêté du 4 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (femmes et hommes)

Arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 août 1989 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public << Laboratoire national de dépistage du dopage >>

Arrêté du 20 décembre 1995 modifiant l'arrêté portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public << Sport d'élite et préparation olympique >>

Arrêté du 21 décembre 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'outre-mer du produit de la redevance pour services rendus

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-764 du 5 décembre 1995 modifiant la décision n 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-767 du 5 décembre 1995 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-766 du 5 décembre 1995 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-765 du 5 décembre 1995 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-768 du 5 décembre 1995 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-763 du 5 décembre 1995 complétant la décision no 94-336 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Polynésie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-761 du 12 décembre 1995 rejetant une demande d'usage de fréquences pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décret du 4 janvier 1996 portant nomination d'un directeur d'école d'architecture

Arrêté du 27 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 2 janvier 1996 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Décret du 4 janvier 1996 portant nomination (Ecole nationale vétérinaire de Toulouse)

Arrêté du 7 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décrets du 28 décembre 1995 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décrets du 28 décembre 1995 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Décret du 4 janvier 1996 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)

Décret du 4 janvier 1996 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret du 4 janvier 1996 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décret du 4 janvier 1996 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 4 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 4 janvier 1996 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale

Arrêté du 18 décembre 1995 portant titularisation (contrôle financier)

Décret du 4 janvier 1996 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

du 10 janvier 1996 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU TROISIEME TRIMESTRE 1995

Décret du 8 janvier 1996 portant déclaration de deuil national.

Arrêté du 8 janvier 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS