JORF n°8 du 10 janvier 1996

Décret du 9 janvier 1996

Par décret en date du 9 janvier 1996, M. Franck Tassy est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, sur proposition du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

NOMINATION DE M. FRANCK TASSY,EN TANT QUE MEMBRE.