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Décision n°95-766 du 5 décembre 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) ;
Vu la décision no 88-12 du 13 janvier 1988 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé dans la zone d'Annecy en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-12 du 13 janvier 1988 susvisée concernant la station d'Annecy est remplacée par l'annexe à la présente décision.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
STATION D'ANNECY
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/96 Page 380
......................................................
(1) P.A.R. de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350o et 180o et 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210o et 310o.
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Fait à Paris, le 5 décembre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES
Décision n°95-766 du 5 décembre 1995