JORF n°8 du 10 janvier 1996

Décision n°95-768 du 5 décembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) ;

Vu la décision no 91-239 du 22 février 1991 complétant la décision no 87-13 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-239 du 22 février 1991 susvisée concernant la station d'Autun 3 est remplacée par l'annexe à la présente décision.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

STATION D'AUTUN 3

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/96 Page 380 a 381
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(1) P.A.R. de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o et 70o.

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Fait à Paris, le 5 décembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES