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Arrêté du 8 janvier 1996

SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE:

AU TITRE DES PERSONNES AYANT MANIFESTE LEUR INTERET POUR LES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME:

MME. RUDETZKI FRANCOISE,M. COUSI PIERRE,MME. DALIGAND LILIANE (TITULAIRES),MM. PEYRAT CLAUDE,GUEULETTE SIMON ET DOMENECH JEAN-LUC (SUPPLEANTS).

Arrêté du 8 janvier 1996