JORF n°8 du 10 janvier 1996

Décret du 4 janvier 1996

Par décret en date du 4 janvier 1996 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Daniel et Florence Guerlain >>, dont le siège est aux Mesnuls (Yvelines), 5, rue de la Vallée ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.