Créé le 10 janvier 1996
Le règlement n° 95-01 de la commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.
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Arrêté du 28 décembre 1995
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant une commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse, et notamment son article 4-1,
Créé le 10 janvier 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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JEAN ARTHUIS.