Créé le 10 janvier 1996
Il est créé une bourse de valeurs dénommée Nouveau Marché.
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Arrêté du 28 décembre 1995
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 11 du décret n° 88-254 du 17 mars 1988 pris pour l'application de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs ;
Vu la proposition du Conseil des bourses de valeurs ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse,
Créé le 10 janvier 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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JEAN ARTHUIS.