JORF n°301 du 28 décembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-760 du 5 décembre 1995 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de Coutances, Villedieu-les-Poêles, Delle, Colmar, Sélestat et Sarrebourg
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-759 du 5 décembre 1995 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Ain
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 15 décembre 1995 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 15 décembre 1995 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 21 décembre 1995 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 1er décembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 21 décembre 1995 portant admission dans la 2e section par anticipation et, sur leur demande, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêtés du 18 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
- Arrêtés du 18 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 20 décembre 1995 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 22 décembre 1995 portant radiation (chambres régionales des comptes)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 26 décembre 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 26 décembre 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 26 décembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 décembre 1995 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation
- Décrets du 26 décembre 1995 portant délégation de signature
- Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 1994 (quatrième tableau)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 14 décembre 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du II de l'article 43 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- Arrêté du 14 décembre 1995 relatif à la procédure d'intégration dans le corps des maîtres de conférences et dans le corps des professeurs des universités en application des dispositions des articles 40-5 et 58-4 du décret du 6 juin 1984 modifié
- Arrêté du 14 décembre 1995 portant ouverture de recrutements de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et disciplines pharmaceutiques en application de l'article 49-3 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié pour l'année 1996
- Arrêté du 14 décembre 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et disciplines pharmaceutiques)
- Arrêté du 14 décembre 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du I de l'article 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement
- Arrêté du 14 décembre 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du II et du III de l'article 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- Arrêté du 14 décembre 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du I de l'article 43 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement
- Arrêté du 14 décembre 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du IV de l'article 43 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- Arrêté du 14 décembre 1995 portant publication d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTENTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 15 décembre 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1995
- Arrêté du 18 décembre 1995 approuvant la modification du règlement d'une institution de retraite supplémentaire
- Arrêté du 7 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1995 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social
- Arrêté du 21 décembre 1995 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1994 définissant les conditions d'application des articles R. 233-15, R. 233-16 et R. 233-17 du code du travail aux installations de manutention continue
- Arrêté du 13 décembre 1995 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1996
- Arrêté du 13 décembre 1995 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1995
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 11 décembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 décembre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 26 décembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 26 décembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 26 décembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 26 décembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 26 décembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 26 décembre 1995 portant délégation de signature
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 26 décembre 1995 portant délégation de signature
- Décret du 26 décembre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel sur la formation professionnelle dans la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques de la Côte-d'Or, complétée par un avenant
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et du personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- du 28 décembre 1995 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION
- du 28 décembre 1995 RELATIF AU CALENDRIER PREVISIONNEL DES RECRUTEMENTS POUR 1996 (FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,ARMEES,VILLE DE PARIS ET COMMUNAUTES EUROPEENNES)