JORF n°301 du 28 décembre 1995

Arrêté du 15 décembre 1995

Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 décembre 1995, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en tant que représentant de l'Etat au titre du ministère du budget et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : M. Fulachier (Jean-Luc), administrateur civil à la direction du budget, en remplacement de M. Briand (Michel).

EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR: M. FULACHIER JEAN-LUC,EN REMPLACEMENT DE M. BRIAND MICHEL.