JORF n°301 du 28 décembre 1995

Arrêté du 13 décembre 1995

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 13 décembre 1995, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget primitif de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1996 sont fixés à la somme nette de 66 046 500 F.