JORF n°301 du 28 décembre 1995

Arrêté du 18 décembre 1995

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 décembre 1995, est approuvée la modification du règlement de la caisse de retraites de la Société générale, 9, rue Scribe, 75009 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.