Art. 1er. - Des recrutements de professeurs des universités sont ouverts en 1996, en application de l'article 49-3 du décret du 6 juin 1984 susvisé, en vue de pourvoir le nombre d'emplois fixé ci-après :
Droit privé et sciences criminelles : dix emplois ;
Science politique : deux emplois ;
Sciences de gestion : huit emplois ;
Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques : un emploi ;
Sciences du médicament : un emploi.

Art. 2. - La liste des établissements dans lesquels les candidats sont susceptibles d'être nommés figure en annexe A du présent arrêté.

Art. 3. - Ces recrutements sont ouverts aux maîtres de conférences et aux maîtres-assistants relevant de la discipline, titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat, qui ont accompli, au 1er janvier 1996, dix années de services effectifs en qualité de maître de conférences ou de maître-assistant titulaire ou stagiaire.
Les services effectués en qualité d'assistant titulaire ou non titulaire ou de maître-assistant ou de maître de conférences associé à temps complet sont pris en compte pour la moitié de leur durée et dans la limite de cinq ans dans le décompte des services effectifs exigés ci-dessus.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés de l'habilitation à diriger des recherches par décision de la commission de spécialistes mentionnée à l'article 5 ci-après. Ces dispenses sont accordées pour l'année et pour le recrutement au titre desquels la candidature est présentée.

Art. 4. - Le dossier de candidature doit parvenir le 26 janvier 1996 au plus tard à l'établissement où est affecté le candidat. Il comprend :
a) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 3 ci-dessus ;
b) Quatre enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
c) Une déclaration de candidature, établie sur le modèle de l'annexe B,
comportant l'engagement du candidat à occuper un emploi de la discipline dans un des établissements mentionnés dans l'annexe A conformément à l'article 2 ci-dessus ; tous les établissements doivent être classés par ordre décroissant de préférence ;
d) Une notice individuelle curriculum vitae, établie en double exemplaire sur le modèle de l'annexe C.

Art. 5. - Les candidatures sont examinées par la commission de spécialistes concernée de l'établissement où est affecté le candidat dans les conditions prévues à l'article 49-3 (II) du décret du 6 juin 1984 susvisé. Pour chaque candidat, la commission de spécialistes puis le conseil d'administration de l'établissement formulent un avis. Lorsque le candidat est affecté dans un institut ou une école faisant partie d'une université, l'avis de l'instance compétente pour se prononcer sur le choix des enseignants de l'institut ou de l'école se substitue à celui du conseil d'administration. Ces instances siègent en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang égal à l'emploi postulé.
Les commissions de spécialistes sont réunies et délibèrent dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 avril 1988 susvisé, à l'exception de son article 11. Le président de la commission désigne, pour chaque candidat, deux rapporteurs parmi les membres de la commission.

Art. 6. - A l'issue de la procédure prévue à l'article précédent, le président de chaque section du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature (annexe B). Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.

Art. 7. - Les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
1o Aux deux rapporteurs chargés de présenter un rapport sur la candidature devant le Conseil national des universités :
- un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe C) ;
- dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles figurant en annexe C ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une pièce indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport ne peut être communiqué.
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en langue française ;
2o Aux membres de la section compétente du Conseil national des universités : - un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe C) ;
3o A l'administration centrale (bureau D.G.A. 4, 45, rue des Saints-Pères,
75270 Paris Cedex 06) :
- un exemplaire de la déclaration de candidature visée au c de l'article 4 ci-dessus.

Art. 8. - Les candidatures sont soumises à la section compétente du Conseil national des universités, qui examine les titres et travaux des candidats et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, établit une liste des candidats retenus pour l'audition. Cette liste ne peut comprendre un nombre de candidats supérieur au double du nombre des emplois de la discipline mentionnés à l'article 1er ci-dessus. L'un des deux rapporteurs peut être extérieur à la section. Les rapporteurs peuvent recueillir l'avis écrit d'experts extérieurs. L'avis est annexé au rapport.
L'audition des candidats est effectuée par la section compétente du Conseil national des universités, qui, après une discussion avec chaque candidat portant sur ses travaux et sur son activité pédagogique, arrête la liste par ordre alphabétique des candidats retenus. Cette liste ne peut comporter plus de noms qu'il n'y a d'emplois de la discipline mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
La section du Conseil national des universités est réunie et délibère dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 mars 1992 susvisé, à l'exception du dernier alinéa de son article 9.

Art. 9. - Les candidats retenus et nommés professeurs des universités sont affectés à un établissement après avis du président ou du directeur de celui-ci. Toutefois, cet avis n'est pas requis lorsque, en application de l'article 5 ci-dessus, le conseil d'administration et la commission de spécialistes de l'établissement concerné ont donné un avis favorable concernant un seul des candidats retenus.

Art. 10. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

A N N E X E A

LISTE DES ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OFFRIR AU RECRUTEMENT DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49-3 DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE

1re section : Droit privé et sciences criminelles

Université des Antilles-Guyane.
Université d'Avignon.
Université de Caen.
Université de Chambéry.
Université Clermont-Ferrand-I.
Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon).
Université d'Evry, Val-d'Essonne.
Université Lille-II.
Université Lyon-II.
Université Lyon-III.
Université de Metz.
Université Nancy-II.
Université de Nice.
Université Paris-X.
Université de Pau.
Université de Perpignan.
Université de Reims.
Université Rennes-I.
Université de Rouen.
Université Strasbourg-III.
Université de Toulon.
Université de Tours.
Université de Valenciennes.

4e section : Science politique

Université Lyon-II.
Université de Nantes.
Université Paris-XII.

6e section : Sciences de gestion

Université Aix-Marseille-III.
Université d'Angers.
Université des Antilles-Guyane : Martinique.
Université Bordeaux-IV.
Université de Caen.
Université de Chambéry (institut universitaire de technologie d'Annecy).
Université Clermont-Ferrand-I.
Université d'Evry (institut universitaire de technologie d'Evry).
Université Grenoble-II.
Université Lille-I.
Université du Littoral.
Université Lyon-III.
Université de Metz (institut universitaire de technologie de Metz).
Université Montpellier-I.
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier).
Université de Mulhouse.
Université de Mulhouse (institut universitaire de technologie de Mulhouse).
Université Nancy-II.
Université de Nantes (institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire).
Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice).
Université Paris-III.
Université de Saint-Etienne.
Université Strasbourg-I.
Université Strasbourg-III.
Université de Toulon.
Université de Toulon (institut universitaire de technologie de Toulon).
Université Toulouse-I.
Université de Tours.

39e section : Sciences physico-chimiques

et technologies pharmaceutiques

Université Toulouse-III.
Université de Tours.

40e section : Sciences du médicament

Université Bordeaux-II.
Université Lille-II.
Université Montpellier-I.

A N N E X E B

RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION ET DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES (1)

(Art. 49-3 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)

Année 1996

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Déclaration de candidature

Nom patronymique ...................... Prénom(s) ......................
......................................................
......................................................
......................................................
Adresse personnelle (à laquelle seront acheminées toutes correspondances,
aucune modification ultérieure ne sera prise en compte) :
......................................................
Rue .......................................... No .....................
......................................................
Emploi occupé actuellement ............... Etablissement ...............
Section C.N.U. ....................... Fonctions .......................
......................................................
J'ai l'honneur de poser ma candidature au recrutement de professeurs des universités en..... section et je m'engage, si ma candidature est retenue, à occuper un emploi dans un des établissements mentionnés dans l'annexe A conformément à l'article 2 de l'arrêté ci-dessus, classés par ordre décroissant de préférence ainsi qu'il suit (2) :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 28/12/95 Page 18767 a 18769
......................................................

......................................................
Signature (1) Il est vivement recommandé de dactylographier ce document.
(2) Tous les établissements mentionnés, dans la discipline, en annexe A conformément à l'article 2 de l'arrêté ci-dessus doivent être classés par ordre décroissant de préférence.

A N N E X E C

RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION ET DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES (1)

(Art. 49-3 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)

Année 1996

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......................................................

Notice individuelle curriculum vitae

Nom patronymique ...................... Prénom(s) ......................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
Adresse personnelle (à laquelle seront acheminées toutes correspondances,
aucune modification ultérieure ne sera prise en compte) :......
......................................................
Rue .......................................... No .....................
......................................................
......................................................
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Titres universitaires français (préciser pour la thèse : le titre, la date,
le lieu de soutenance et le directeur de thèse) :......
......................................................
Travaux, ouvrages, articles, réalisations (numéroter les documents devant figurer dans le dossier des rapporteurs) :......
Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses activités en matière :
- d'enseignement ;
- de recherche ;
- d'administration et autres responsabilités collectives.
......................................................
Signature (1) Il est vivement recommandé de dactylographier ce document.