Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines pharmaceutiques désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe A) sont offerts à la mutation et au détachement.

TITRE Ier

MUTATION

Art. 2. - Sont admis à postuler à ces emplois les professeurs des universités qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation,
donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.

Art. 3. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1o Une demande de mutation annexe D (1) ;
2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués ;
3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
4o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe B) (1) ;
5o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant sur la notice individuelle : le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil) ; 6o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.

Art. 4. - La clôture des inscriptions est fixée au 26 janvier 1996, à 12 heures, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi. La voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet intermédiaire.

Art. 5. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture du dépôt des candidatures.

TITRE II

DETACHEMENT

Art. 6. - Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.

Art. 7. - Sont admis à faire acte de candidature :
1o Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des université pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2o Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'échelle lettre A correspondant au dernier échelon des professeurs des universités de 2e classe ;
3o Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième groupe du premier grade ou placés hors hiérarchie.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Art. 8. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1o Une demande de détachement annexe D (1) ;
2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
3o Une notice individuelle curriculum vitae annexe B (1) ;
4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil) ; 6o Une copie du rapport de soutenance de thèse (s'il y a lieu) en deux exemplaires.

Art. 9. - La clôture des inscriptions est fixée au 26 janvier 1996, à 12 heures, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi. La voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet intermédiaire.

Art. 10. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.

Art. 11. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Les modèles d'annexes B (curriculum vitae) et D (déclaration de candidature pour les établissements) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois en application du I de l'article 43 publié dans ce même Journal officiel.

A N N E X E A

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE, OFFERTS A LA MUTATION ET AU DETACHEMENT (DISCIPLINES JURIDIQUES,
POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION ET DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES)

1re section : Droit privé et sciences criminelles

Université Aix-Marseille-III : 0001 S.
Université d'Amiens : 0886.
Université d'Angers : 0588.
Université d'Angers : 0660.
Université des Antilles-Guyane Guadeloupe 0247.
Université des Antilles-Guyane Martinique 0248.
Université d'Avignon : 0161.
Université d'Avignon : 0177.
Université de Besançon : 1100.
Université Bordeaux-IV : 0003.
Université Bordeaux-IV : 0004.
Université de Brest : 0730.
Université de Bretagne-Sud : 0007.
Université de Caen : 0925.
Université de Caen : 1134.
Université de Cergy-Pontoise 1er octobre 1996 0004.
Université de Cergy-Pontoise : 0270.
Université de Chambéry Droit civil 0118.
Université Clermont-Ferrand-I : 0117.
Université Clermont-Ferrand-I : 1096.
Université de Dijon : 0005 S.
Université de Dijon : 0079.
Université de Dijon : 1033.
Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon) :
Nevers, Droit commercial, droit des affaires : 1171.
Université d'Evry-Val d'Essonne : 0097.
Université de La Rochelle : 0159.
Université du Havre : 0185.
Université du Havre : 0186.
Université du Mans : 0301.
Université du Mans : 0346.
Université Lille-II : 0777.
Université d'Artois Douai 0291.
Université du Littoral : 0305.
Université Lyon-I Droit privé 1968.
Université Lyon-I (institut universitaire de technologie A) : 1522.
Université Lyon-II : 0626.
Université Lyon-II : 0661.
Université Lyon-III Droit commercial 0003.
Université Lyon-III : 0428.
Université de Metz : 0252.
Université Montpellier-I : 0712.
Université de Mulhouse : 0173.
Université Nancy-II : 0017.
Université Nancy-II : 0040.
Université Nancy-II (institut universitaire de technologie A) : 0097.
Université de Nantes : 0941.
Université de Nantes : 1603.
Université de Nice : 0044.
Université de Nice : 1152.
Université de Nice : 1184.
Université d'Orléans : 0029.
Université Paris-I : 0015.
Université Paris-I : 0581.
Université Paris-I : 0997.
Université Paris-II : 0131.
Université Paris-II Droit civil et institutions judiciaires 0383.
Université Paris-V Droit interne 1540.
Université Paris-V Droit interne 1863.
Université Paris-IX : 0022.
Université Paris-IX Droit des affaires et fiscalité 0310.
Université Paris-X Droit européen 0872.
Université Paris-X Droit des affaires 1110.
Université Paris-X Droit privé, administration économique et sociale 1269.
Université Paris-XI : 0058.
Université Paris-XI : 1863.
Université Paris-XII : 0271.
Université Paris-XIII : 0536.
Université de Pau : 0154.
Université de Pau : 0326.
Université de Pau : 0362.
Université de Perpignan : 0001.
Université de Perpignan : 0116.
Université de Poitiers 1er octobre 1996 1114 S.
Université de Poitiers : 1374.
Université de Poitiers : 1406.
Université de Reims : 0004.
Université de Reims : 0050.
Université de Reims : 0627.
Université de Reims Reims-Troyes 0861.
Université Rennes-I : 1239.
Université Rennes-I : 1292.
Université Rennes-II : 0437.
Université de Rouen Droit privé 0001.
Université de Rouen Droit privé 0893.
Université de Rouen Droit privé 1072.
Université de Saint-Etienne : 0508.
Université de Saint-Etienne : 0531.
Université Strasbourg-III : 0004.
Université Strasbourg-III : 0249.
Université de Toulon : 0213.
Université de Tours : 0048.
Université de Tours Droit pénal et sciences criminelles 0810.
Université de Valenciennes : 0298.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 0026.

2e section : Droit public

Université Aix-Marseille-III : 0015.
Université Aix-Marseille-III : 0017.
Université d'Amiens Droit public général, dominante droit administratif 0001.
Université des Antilles-Guyane Guadeloupe 0003.
Université des Antilles-Guyane Martinique 0124.
Université des Antilles-Guyane Guadeloupe 0164.
Université des Antilles-Guyane Guadeloupe 0205.
Université des Antilles-Guyane Martinique 0206.
Université de Besançon 1er octobre 1996 0057.
Université de Besançon : 1177.
Institut d'études politiques de Bordeaux Science administrative 0006.
Université Bordeaux-IV : 0006.
Université Bordeaux-IV : 0007.
Université Bordeaux-IV : 0008.
Université de Brest : 0065.
Université de Cergy-Pontoise : 0303.
Université de Chambéry Annecy, Droit public fondamental 0432.
Université Clermont-Ferrand-I : 0128.
Université Clermont-Ferrand-I : 0132.
Université de Corte : 0130.
Université de Dijon : 0011.
Université de Dijon : 0071.
Université de Dijon : 1073.
Université Grenoble-II : 0008.
Université Grenoble-II : 0048.
Université Grenoble-II Valence 0640.
Université de La Rochelle : 0195.
Université du Havre : 0210.
Université du Mans : 0162.
Université du Mans : 0279.
Institut d'études politiques de Lille : 0016.
Université Lille-II : 0014.
Université Lille-II Droit international public 0781.
Université d'Artois Douai 0250.
Université d'Artois Douai, droit européen 0330.
Université de Limoges : 0036.
Université de Limoges : 0416.
Université de Limoges : 0644.
Institut d'études politiques de Lyon : 0025.
Université Lyon-II : 0017.
Université Lyon-III : 0274.
Université de Metz : 0300.
Université de Metz : 0390.
Université Montpellier-I Droit public interne 0881.
Université Nancy-II : 0046.
Université Nancy-II : 0444.
Université Nancy-II : 0611.
Université de Nantes : 1272.
Université de Nice : 0041 S.
Université d'Orléans : 0687.
Université française du Pacifique Papeete 0042 S.
Université Paris-I Droit économique, finances publiques 1002.
Université Paris-II : 0133.
Université Paris-II Droit international public 0384.
Université Paris-V : 1543 S.
Université Paris-X : 0861.
Université Paris-XIII : 0164.
Université Paris-XIII : 0800.
Université de Pau : 0391.
Université de Pau : 0528.
Université de Perpignan : 0228.
Université de Perpignan : 0298.
Université de Poitiers : 0080.
Université de Poitiers : 1171.
Université de Reims : 0002.
Université de Reims : 0930.
Université Rennes-I : 0133.
Université Rennes-I : 1277.
Université Rennes-I : 1494.
Université Rennes-II : 0397.
Université Rennes-II : 0435.
Université de Rouen Droit humanitaire, droit européen 0055.
Université de Rouen Evreux, finances publiques 1126.
Université de Saint-Etienne : 0529.
Université Strasbourg-III : 0230.
Université Strasbourg-III : 0232.
Université Strasbourg-III : 0278 S.
Université Strasbourg-III Institut d'études politiques 0317.
Université Strasbourg-III Centre des hautes études européennes 0327.
Université Strasbourg-III Centre des hautes études européennes 0328.
Université de Tours : 0830.
Université de Tours : 1002.
Université de Valenciennes : 0427.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 0242.

3e section : Histoire du droit et des institutions

Université d'Amiens : Histoire du droit des institutions, dominante droit public : 0039.
Université de Brest : 0817.
Université Clermont-Ferrand-I : 0123.
Université de La Rochelle : 0212.
Université Nancy-II : 0012.
Université Paris-I : 0621.
Université de Reims : 0051.
Université de Rouen Histoire institutionnelle et politique contemporaine 0046.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 0147.

4e section : Science politique

Université des Antilles-Guyane Martinique 0146.
Université Bordeaux-IV : 0009.
Institut d'études politiques de Lille : 0012.
Université Lyon-II : 0056.
Université de Nantes Politiques publiques 1554.
Institut d'études politiques de Paris : Transition démocratique en Europe centrale et orientale : 0040 S.
Université Paris-XII : Institut de préparation à l'administration générale,
communication politique et publique : 0028.
Institut d'études politiques de Rennes : 0015.
Université Toulouse-I : 0131.

5e section : Sciences économiques

Université Aix-Marseille-II : 1297.
Université d'Amiens Economie, analyse et politiques économiques 0926.
Université d'Angers : 0702.
Université des Antilles-Guyane Guadeloupe 0166.
Université des Antilles-Guyane Martinique 0275.
Université d'Avignon : 0135.
Université de Besançon : 1178.
Université de Besançon : 1232.
Université Bordeaux-IV : 0012.
Université Bordeaux-IV : 0013.
Université de Brest : 0678.
Université de Caen : 0921.
Université de Cergy-Pontoise : 0181.
Université de Corte : 0090.
Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon) : Nevers : 1185.
Université d'Evry-Val d'Essonne : 0099.
Université d'Evry-Val d'Essonne Economie industrielle 0264.
Université Grenoble-II : 0013 S.
Université Grenoble-II : 0421.
Université Grenoble-II : 0524.
Université Grenoble-II : 0527.
Université Grenoble-II : 0582.
Université Grenoble-III Economie internationale 0033 S.
Université de la Réunion : 0007.
Université du Mans : 0186.
Institut d'études politiques de Lille : 0009.
Université Lille-I : 0047.
Université Lille-II : 0788.
Université Lille-III : 0473.
Université d'Artois Béthune 0005.
Université du Littoral : 0067.
Université de Metz : 0550.
Université Montpellier-I : 0101.
Université Montpellier-III : 0384.
Université de Mulhouse : 0407.
Université Nancy-II : 0016.
Université Nancy-II : 0052.
Université Nancy-II : 0532.
Université de Nantes : 1440.
Université de Nice : 1038.
Université d'Orléans : 0024.
Université d'Orléans : 0741.
Université Paris-I : 1003.
Université Paris-IX : 0275.
Université Paris-XIII : 0701.
Université de Pau : 0009.
Université de Pau : 0363.
Université de Poitiers : 0093.
Université de Poitiers Démographie économique 1327.
Université de Reims : 0839.
Université de Reims : 0988.
Université Rennes-I Economie appliquée, techniques quantitatives 0036.
Université Rennes-I : 1248.
Université Rennes-I : 1290.
Université Rennes-II : 0398.
Université Rennes-II : 0434.
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix : 1er octobre 1996 : 0004.
Université de Rouen Economie appliquée 0059.
Université de Saint-Etienne : 0005 S.
Université Strasbourg-III Institut d'études politiques 0329.
Université de Tours Economie régionale 1076.

6e section : Sciences de gestion

Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d'Aix-en-Provence) Mercatique 0177.
Université Aix-Marseille-III : 0194.
Université d'Angers : 0416.
Université d'Angers : 0671.
Université des Antilles-Guyane Martinique 0075.
Université de Besançon : 0001.
Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A) Talence 0979.
Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A) Talence 1061.
Université Bordeaux-IV : 0014.
Université de Brest : 0155 S.
Université de Brest : 0698.
Université de Caen Finances et comptabilité 0929.
Université de Cergy-Pontoise : 0312.
Université de Chambéry Annecy 0431.
Université de Chambéry (institut universitaire de technologie d'Annecy) :
0223.
Université Clermont-Ferrand-I : 0990.
Université Clermont-Ferrand-I : 1134.
Université d'Evry (institut universitaire de technologie d'Evry) : 0059.
Université Grenoble-II : 0311 S.
Université Grenoble-II : 0405.
Université Grenoble-II : 0550.
Université de la Réunion : 0128.
Université de La Rochelle : 0205.
Université du Mans : 0304.
Université Lille-I : 1426.
Université Lille-I : 1485.
Université Lille-II : 0601 S.
Université Lille-II : 0739.
Université Lille-II : 0900.
Université du Littoral : 0222.
Université Lyon-III : 0016.
Université Lyon-III : 0416.
Université de Metz : 0260.
Université de Metz (institut universitaire de technologie de Metz) :
Sarreguemines : 0568.
Université Montpellier-I : 0690.
Université Montpellier-I : 0913.
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) Béziers, systèmes information et contrôle 0900.
Université de Mulhouse : 0367.
Université de Mulhouse (institut universitaire de technologie de Mulhouse) : 0275.
Université Nancy-II : 0053.
Université de Nantes : 1596.
Université de Nantes Mercatique 1608.
Université de Nantes (institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire) Gestion 0839.
Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice) : 0926.
Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice) Cannes 1192.
Université d'Orléans Gestion 0735.
Université Paris-I : 0053.
Université Paris-I : 0855.
Université Paris-II : 0374.
Université Paris-III Relations économiques internationales 0044.
Université Paris-V (institut universitaire de technologie de l'avenue de Versailles) Gestion en milieu social 1348.
Université Paris-IX : 0031.
Université Paris-IX : 0257.
Université Paris-IX : 0386.
Université Paris-X Gestion 0277.
Université Paris-XI : 1889.
Université Paris-XII : 0833.
Université de Pau : 0012.
Université de Pau : 0321.
Université de Poitiers : 0834.
Université de Poitiers : 1201.
Université de Poitiers : 1436.
Université de Poitiers : Futuroscope, stratégie industrielle, intelligence économique : 1448.
Université de Reims : 1093.
Université Rennes-I Mercatique cognitiviste 1299.
Université Rennes-I Gestion de la production logistique 1492.
Université de Rouen Finance-comptabilité 1112.
Université de Rouen (institut universitaire de technologie de Rouen) : Evreux : 1098.
Université de Saint-Etienne : 0461.
Université Strasbourg-I Gestion de l'innovation 0246.
Université Strasbourg-III : 0192.
Université de Toulon : 0252.
Université de Toulon (institut universitaire de technologie de Toulon) :
0004.
Université de Toulon (institut universitaire de technologie de Toulon) :
Mercatique : 0286.
Université Toulouse-I : 0107.
Université de Tours : 0988.
Université de Valenciennes : 0444.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 0338.

39e section : Sciences physico-chimiques

et technologies pharmaceutiques

Université Nancy-I Biophysique, physique 0803.

Chimie analytique et bromatologie

Université Lille-II Chimie analytique 0169 S.
Université Toulouse-III Chimie analytique et bromatologie 0173.
Université de Tours Chimie analytique et bromatologie 1067.

40e section : Sciences du médicament

Université Lille-II Chimie thérapeutique 0893.
Université Montpellier-I Droit et économie pharmaceutique 0689.
S = Susceptible d'être vacant.