A. - ARMEE DE L'AIR
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JORF n°301 du 28 décembre 1995
Décret du 21 décembre 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Baillaud (Alain, François, Michel) est nommé directeur local du commissariat de l'air en région aérienne Nord-Est à compter du 1er janvier 1996.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARMEE DE L'AIR: M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR BAILLAUD (ALAIN,FRANCOIS,MICHEL),EST NOMME DIRECTEUR LOCAL DU COMMISSARIAT DE L'AIR EN REGION AERIENNE NORD-EST,A COMPTER DU 01-01-1996.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 21 décembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON