JORF n° 282 du 5 décembre 1995

Décret du 28 novembre 1995 portant modification du décret du 17 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables du voisinage du centre de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle)

Décret no 95-1261 du 4 décembre 1995 portant virement de crédits

Décret no 95-1262 du 4 décembre 1995 portant virement de crédits

Décret no 95-1263 du 4 décembre 1995 portant virement de crédits

Décret no 95-1260 du 4 décembre 1995 portant virement de crédits

Arrêté du 4 décembre 1995 portant répartition de crédits

Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la répartition du produit des contributions des établissements de crédits et assimilés aux frais de contrôle exercé par les commissaires du Gouvernement

Arrêté du 4 décembre 1995 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 16 juillet 1997 remis en paiement des actions de Pechiney cédées par l'Etat par offre publique de vente du 5 décembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays

Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires

Arrêté du 6 novembre 1995 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires

Arrêté du 6 novembre 1995 portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure

Arrêté du 4 décembre 1995 fixant les modalités de la privatisation de Pechiney

Arrêté du 6 novembre 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1996 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 6 novembre 1995 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 6 novembre 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1996 et fixant les modalités de candidature

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-617 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est Soriase pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trafic FM

Décret du 27 novembre 1995 portant élévation de classe (administration préfectorale)

Décret du 1er décembre 1995 portant placement en position de disponibilité d'un magistrat

Arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen

Arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

Arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

Arrêté du 1er décembre 1995 portant nomination à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Décret du 4 décembre 1995 portant nomination au conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

du 5 décembre 1995 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF A LA VALEUR MINIMUM DE PECHINEY

du 5 décembre 1995 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF A LA DETERMINATION DE PARITES D'ECHANGE EN VUE DE LA PRIVATISATION DE PECHINEY