JORF n°282 du 5 décembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret no 95-1261 du 4 décembre 1995 portant virement de crédits
- Décret no 95-1262 du 4 décembre 1995 portant virement de crédits
- Décret no 95-1263 du 4 décembre 1995 portant virement de crédits
- Décret no 95-1260 du 4 décembre 1995 portant virement de crédits
- Arrêté du 4 décembre 1995 portant répartition de crédits
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la répartition du produit des contributions des établissements de crédits et assimilés aux frais de contrôle exercé par les commissaires du Gouvernement
- Arrêté du 4 décembre 1995 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 16 juillet 1997 remis en paiement des actions de Pechiney cédées par l'Etat par offre publique de vente du 5 décembre 1995
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays
- Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure
- Arrêté du 4 décembre 1995 fixant les modalités de la privatisation de Pechiney
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1996 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 6 novembre 1995 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1996 et fixant les modalités de candidature
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen
- Arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
- Arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret du 4 décembre 1995 portant nomination au conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
- du 5 décembre 1995 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF A LA VALEUR MINIMUM DE PECHINEY
- du 5 décembre 1995 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF A LA DETERMINATION DE PARITES D'ECHANGE EN VUE DE LA PRIVATISATION DE PECHINEY