JORF n°282 du 5 décembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,

Vu le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d'analyses communautaires applicables dans le secteur des vins ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret no 60-1284 du 30 novembre 1960 modifié relatif aux vins délimités de qualité supérieure ;

Vu le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 modifié relatif aux examens organoleptique et analytique des vins à appellation d'origine contrôlée ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1974 relatif aux examens organoleptique et analytique des vins à appellation d'origine contrôlée ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des laboratoires agréés pour effectuer les analyses relatives aux vins à appellation d'origine contrôlée et aux vins à appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure prévues par le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 et par le décret no 60-1284 du 30 novembre 1960 susvisés est fixée en annexes du présent arrêté.
La liste prévue en annexe II énumère les laboratoires dont l'agrément est accordé provisoirement jusqu'au 31 décembre 1996, dans l'attente de l'obtention de l'accréditation par le comité français d'accréditation.

Art. 2. - L'arrêté du 6 août 1991 portant désignation des laboratoires agréés pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

Ardèche

Vallon-Pont-d'Arc, institut coopératif du vin, C.D. 579, Le Bourdaric.

Aude

Narbonne :
Institut coopératif du vin, 68, avenue Anatole-France.
Laboratoire Dubernet, 9, quai d'Alsace.
Trèbes :
Institut coopératif du vin, Z.A. de Sautes.

Charente

Cognac, B.N.I.C. station viticole, 69, rue de Bellefonds.

Cher

Sancerre, Sicavac, 9, route de Chavignoles, Le Petit Morice.

Côte-d'Or

Beaune :
Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière.
S.G.S. OEnologie, 9, rue du Général-Voillot.
Santenay :
Laboratoire Manteaux, 29-31, rue Chauchien.

Dordogne

Bergerac, laboratoire du C.I.V.R.B., 2, place du Docteur-Cayla.

Drôme

Suze-la-Rousse, laboratoire coopératif d'oenologie, château de Suze.

Gard

Lirac :
Laboratoire du C.I.V.C.R.V.R., quartier des Mûres, route de Saint-Laurent.
Nîmes - Saint-Cézaire :
Institut coopératif du vin, Z.I. Saint-Cézaire, chemin du Chai.

Gironde

Blanquefort :
F.D.C.E.I.O.E., 39, rue Michel-Montaigne.
Bordeaux :
Laboratoire Gendrot, 103, rue de Pessac.
Bourg-sur-Gironde :
Laboratoire Gendrot, 11, rue du 4-Septembre.
Cadillac :
C.E.I.O.E. de Cadillac-Podensac, Gaillardon, B.P. 10.
Coutras :
Union des coopératives vinicoles d'Aquitaine, C.E.I.O.E., Les places de l'Aire.
Floirac :
S.A.R.C.O., Z.I. de la Jacotte.
Libourne :
C.A.V.A. S.A.R.L., 33, rue Max-Linder.
Pauillac :
Centre d'études et d'informations oenologiques (C.E.I.O.E.), 19, rue du Maréchal-Juin.
Port-Sainte-Foy :
Laboratoire Tabouy, avenue de Bordeaux.
Preignac :
Laboratoire OEnoconseils, 42, rue de la Liberté.
Saint-Savin-de-Blaye :
Centre d'études et d'informations oenologiques du Blayais (C.E.I.O.E.), place Dufaure.
Soussac :
C.E.I.O.E., le bourg.
Talence :
Laboratoire interrégional D.G.C.C.R.F., 351, cours de la Libération.

Hérault

Béziers :
Institut coopératif du vin, 5 bis, rue André-Blondel.
Fabrègues :
L.P.L. OEnologie, Z.A.E. Les Trois-Ponts, R.N. 113.
Lattes :
Institut coopératif du vin, La Jasse-de-Maurin.
Montpellier :
Laboratoire interrégional D.G.C.C.R.F., immeuble Les Portes d'Antigone, 43,
place Vauban.
Poussan :
Laboratoire Suber-OEnologie, Z.A. Les Clachs.

Loir-et-Cher

Blois, laboratoire départemental agronomique et oenologique, 6, rue Louis-Bodin.

Loire-Atlantique

Vertou, IDAC, laboratoire départemental d'oenologie, château de la Frémoire.

Maine-et-Loire

Saumur, laboratoire L.I.T.O.V., 18, rue de la Torpille.

Marne

Epernay, laboratoire du C.I.V.C., 5, rue Henri-Martin.

Pyrénées-Orientales

Perpignan :
Institut coopératif du vin, 19, avenue de Grande-Bretagne.
Laboratoire du syndicat des vignerons des Pyrénées-Orientales, 19, avenue de Grande-Bretagne.
Laboratoire Rière, 38, avenue de Grande-Bretagne.

Bas-Rhin

Illkirch-Graffenstaden, laboratoire interrégional D.G.C.C.R.F., chemin du Routoir.

Haut-Rhin

Colmar, I.N.R.A., laboratoire d'oenologie, 8, rue Kléber.

Rhône

Villefranche-sur-Saône :
Laboratoire D.A.V.O.R., 210, boulevard Victor-Vermorel.
Villié-Morgon :
Laboratoire oenologique, Le Morgon, boulevard du Parc.

Saône-et-Loire

Mâcon, laboratoire départemental de chimie agricole et d'oenologie, 98, rue Pasteur.

Var

Brignoles, institut coopératif du vin, 15, avenue du Maréchal-Foch.

Vaucluse

Avignon :
C.I.V.C.R.V.R., 41, cours Jean-Jaurès.
Carpentras :
Institut coopératif du vin, route de Pernes.
Châteauneuf-du-Pape :
Laboratoire du C.I.V.C.R.V.R., 12, avenue Pasteur.
Rasteau :
Laboratoire du C.I.V.C.R.V.R., le village.
Sorgues :
Laboratoire Rabot, village d'entreprises Ero, R.N. 7.
La Tour-d'Aigues :
Institut coopératif du vin, boulevard Saint-Roch.

Yonne

Auxerre, station agronomique de l'Yonne, allée Turenne.

A N N E X E I I

LABORATOIRES AGREES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1996

Ardèche

Cornas :
Centre oenologique des côtes du Rhône, Pied-la-Vigne.
Saint-Just-d'Ardèche :
Laboratoire oenologique Rolland, route de Saint-Martin.

Aude

Limoux :
Groupement oenologique des caves particulières, 29, route de Carcassonne.
Narbonne :
Laboratoire d'oenologie Déjean, 54, boulevard Frédéric-Mistral.

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence :
Aix-OEnologie, 4 C.C., château Double, rue des Etoiles.
Laboratoire Péraldi, 5, tour d'Aygosi, route de Nice.

Charente

Cognac, Cognac OEnologie, 62, rue Henri-Fichon.

Charente-Maritime

Jonzac, station oenologique de Saintonge, 23, avenue Joffre, B.P. 84.

Corse

Bastia :
Laboratoire de la chambre d'agriculture de Haute-Corse, 15, boulevard du Fango, B.P. 215.
Ghisonaccia :
Laboratoire d'oenologie Mirande, immeuble Le Ghisoni.

Côte-d'Or

Beaune :
Laboratoire Chapelle, 10, place Notre-Dame.
Laboratoire Bouchard, 1, rue de Grancey.

Dordogne

Saint-Laurent-des-Vignes, laboratoire Chagneau.

Drôme

Bourg-lès-Valence, laboratoire d'oenologie et analyses de résidus, chambre d'agriculture, 95, avenue Georges-Brassens.

Gard

Nîmes :
Laboratoire d'Abrigeon, 11, rue Gaston-Boissier.
Saint-Alexandre :
Laboratoire Sabatier, La Magdeleine.

Haute-Garonne

Toulouse, L.A.R.A., 75, voie du Toec.

Gers

Eauze :
Laboratoire départemental agricole et viticole, avenue d'Armagnac.
Gondrin :
Laboratoire oenologique de Gascogne, place de la Treille.

Gironde

Cenon :
Centre oenologique aquitain, 5, allée de la Morlette.
Grézillac-sur-Branne :
C.E.I.O.E., 11, l'Olibey.
Langon :
Laboratoire littoral oenologie, Z.I. de Dumes, B.P. 44.
Sauveterre :
Laboratoire d'oenologie Gauthier, 3, rue des Trois-Bourdons.

Hérault

Béziers :
Laboratoire OEnologie François et Escorne, 25, rue Paul-Bert.
Laboratoire oenologie Elisabelar, 61, allée Riquet.
Laboratoire Serres, 16, rue Laurent-Ravanel.
La Vigne et le Vin, avenue de la Devèze.
Clermont-l'Hérault :
Laboratoire oenotechnique, Z.I., B.P. 94.
Magalas :
Laboratoire Fraison, 316, avenue de la Gare.
Pézenas :
Institut oenologique de Pézenas, 8, rue Ledru-Rollin.
Saint-Clément :
OEno-conseil L.R., parc Saint-Sauveur.
Sète :
Laboratoire des établissements Boëtto, 4, quai Louis-Pasteur.

Indre-et-Loire

Tours, laboratoire de Touraine, Le Bas Champeigne, Parçay-Meslay.

Jura

Poligny, laboratoire départemental d'analyses agricoles, 3, rue du Champ-de-Foire, B.P. 135.

Loire-Atlantique

Le Pallet, laboratoire Gendron, Z.I. des Roitelières.

Lot

Cahors :
Laboratoire d'oenologie du syndicat de défense de l'A.O.C. Cahors, 430,
avenue Jean-Jaurès.
Pescadoires :
Etablissement Thiollet, le village.

Maine-et-Loire

Beaucouzé :
I.N.R.A. - V.R.V.V. - OEnologie, rue Georges-Morel.
Beaulieu-sur-Layon :
Laboratoire Berger, Z.A. La Promenade.
Brissac-Quincé :
Laboratoire oeonologique U.A.P.L., 68, rue Louis-Moron.
Doué-la-Fontaine :
Laboratoire Viti-Caval, Z.I. La Saulaie.
Le Puy-Notre-Dame :
Société commerciale de produits agricoles (S.C.P.A.), Le Bois, B.P. 6.

Marne

Cormontreuil :
S.A.R.L. OEno-Champagne, 9, rue du Commerce.
Epernay :
Institut oeonologique de Champagne, Z.I. de Mardeuil, route de Cumières.
Laboratoire du syndicat général des vignerons, 44, rue Jean-Jaurès.
Sofralab Martin Vialatte, 79, avenue Thévenet-Magenta.

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand, laboratoire municipal et départemental d'oenologie, 10,
rue Louis-Rosier, parc technologique de La Pardieu.

Pyrénées-Orientales

Perpignan :
Laboratoire Noé, 45, rue Remparts-Villeveuve.
Laboratoire France-Roussillon, 2, rue Louis-Blériot.

Haut-Rhin

Eguisheim :
Laboratoires OEno-France, 12, rue Porte-Haute.
Riquewihr :
Laboratoire oenotechnique du vignoble, rue des Prés, Z.A.
Westhalten :
OEnologie Immelé, rue Saint-Blaise.

Rhône

Cercié :
Laboratoire d'oenologie Brunel, le bourg.
Saint-Etienne-les-Ouillères :
Laboratoire Kleinhans, le bourg.

Saône-et-Loire

Charnay-lès-Mâcon :
Laboratoire Beaujolais Bourgogne OEnologie, 15, rue de la Gendarmerie.
Chalon-sur-Saône :
Laboratoire d'oenologie Billy, 27, rue Colbert, B.P. 82.

Savoie

Le Bourget-du-Lac, Savoie-Labo, Savoie Technolac, B.P. 251.

Tarn

Gaillac, laboratoire oenologique départemental, 52, place Jean-Moulin.

Tarn-et-Garonne

Montauban, laboratoire de la chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne, 130, avenue Marcel-Unal.

Var

Les Arcs :
Syndicat des vins des côtes de Provence, maison des vins Côtes de Provence.
Brignoles :
OEno-Var, La Chesnaie, route du Val.
Cuers :
S.C.M. Provence OEnologie, Z.A.C. des Bousquets, 5, rue de l'Innovation.
Le Brulat-du-Castellet :
Laboratoire oenologique Abrial, 464, boulevard des Acacias.
Signes :
Laboratoire Aubanelle, 8, lotissement Sainte-Fleur.

Vaucluse

Avignon :
Laboratoire Depret, 22, route de Lyon.
Gigondas :
Laboratoire oenologique Philis, maison de Gigondas.
Orange :
Vaucluse OEnologie, 14, avenue Henri-Fabre.
Sorgues :
Laboratoire oenologique Benquet, 450, chemin de Brantes, Z.I. Boivassière.
Visan :
Laboratoire Jalifier, route de Valréas.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LA LISTE DES LABORATOIRES AGREES POUR EFFECTUER LES ANALYSES RELATIVES AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE PREVUES PAR LE DECRET 74871 DU 19-10-1974 ET PAR LE DECRET 601284 DU 30-11-1960 EST FIXEE EN ANNEXES DU PRESENT ARRETE.

LA LISTE PREVUE EN ANNEXE II ENUMERE LES LABORATOIRES DONT L'AGREMENT EST ACCORDE PROVISOIREMENT JUSQU'AU 31-12-1996 DANS L'ATTENTE DE L'OBTENTION DE L'ACCREDITATION PAR LE COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION.

APPLICATION DU REGLEMENT CE 2676-90 DU 17-09-1990.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-08-1991.

Fait à Paris, le 6 novembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX