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Décret du 27 novembre 1995

portant élévation de classe (administration préfectorale)

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Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1995, les sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent sont promus sous-préfets de 1re classe :
A compter du 1er janvier 1995 :
M. René Bidal, directeur du cabinet du préfet du Finistère ;
Mme Françoise Toussaint, sous-préfet de Vierzon.
A compter du 1er février 1995 :
M. Raphaël Le Mehaute, secrétaire général de la préfecture des Vosges ;
M. Eric Pilloton, sous-préfet de Dole ;
M. Pierre Gevart, sous-préfet de Sarreguemines.
A compter du 1er avril 1995 :
M. Xavier Givelet, secrétaire général de la préfecture de l'Aube.
A compter du 15 juin 1995 :
M. Gérard Mathieu, sous-préfet de Condom ;
M. Jean-Michel Bedecarrax, sous-préfet de Pamiers.
A compter du 8 juillet 1995 :
M. Hervé Malherbe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne.
A compter du 1er septembre 1995 :
M. Marcel Renouf, secrétaire général de la préfecture de l'Orne ;
M. Gilles Barsacq, sous-préfet de Forcalquier.
A compter du 4 septembre 1995 :
M. Damien Devouassoux, sous-préfet de Sarrebourg.
Décret du 27 novembre 1995