La liste prévue en annexe II énumère les laboratoires dont l'agrément est accordé provisoirement jusqu'au 31 décembre 1996, dans l'attente de l'obtention de l'accréditation par le comité français d'accréditation.
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portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Vu le règlement (CEE) no 729/70 du Conseil du 21 avril 1970 relatif au financement de la politique agricole commune ;
Vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifié portant organisation du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant les méthodes d'analyses communautaires applicables dans le secteur des vins ;
Vu le code de la consommation (Protection des consommateurs) ;
Vu la loi de finances pour 1982 (no 81-1160 du 30 décembre 1981), et notamment son article 108 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires,
Arrête :
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A N N E X E I
Ardèche
Vallon-Pont-d'Arc, institut coopératif du vin, C.D. 579, Le Bourdaric.Aude
Narbonne :Charente
Cognac, B.N.I.C. station viticole, 69, rue de Bellefonds.Cher
Sancerre, Sicavac, 9, route de Chavignoles, Le Petit Morice.Côte-d'Or
Beaune :Dordogne
Bergerac, laboratoire du C.I.V.R.B., 2, place du Docteur-Cayla.Drôme
Suze-la-Rousse, laboratoire coopératif d'oenologie, château de Suze.Gard
Lirac :Gironde
Bordeaux :Hérault
Béziers :Loir-et-Cher
Blois, laboratoire départemental agronomique et oenologique, 6, rue Louis-Bodin.Loire-Atlantique
Vertou, IDAC, laboratoire départemental d'oenologie, château de la Frémoire.Maine-et-Loire
Saumur, laboratoire L.I.T.O.V., 18, rue de la Torpille.Marne
Epernay, laboratoire du C.I.V.C., 5, rue Henri-Martin.Pyrénées-Orientales
Perpignan :Bas-Rhin
Illkirch-Graffenstaden, laboratoire interrégional D.G.C.C.R.F., chemin du Routoir.Haut-Rhin
Colmar, I.N.R.A., laboratoire d'oenologie, 8, rue Kléber.Rhône
Villefranche-sur-Saône :Saône-et-Loire
Mâcon, laboratoire départemental de chimie agricole et d'oenologie, 98, rue Pasteur.Var
Brignoles, institut coopératif du vin, 15, avenue du Maréchal-Foch.Vaucluse
Avignon :Yonne
Auxerre, station agronomique de l'Yonne, allée Turenne.A N N E X E I I
LABORATOIRES AGREES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1996
Ardèche
Saint-Just-d'Ardèche, laboratoire oenologique Rolland, route de Saint-Martin.Aude
Limoux :Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence :Charente
Cognac, Cognac OEnologie, 62, rue Henri-Fichon.Charente-Maritime
Jonzac, station oenologique de Saintonge, 23, avenue Joffre, B.P. 84.Corse
Ghisonaccia, laboratoire d'oenologie Mirande, immeuble Le Ghisoni.Côte-d'Or
Beaune :Drôme
Bourg-lès-Valence, laboratoire d'oenologie et analyses de résidus, chambre d'agriculture, 95, avenue Georges-Brassens.Gard
Nîmes :Haute-Garonne
Toulouse, L.A.R.A., 75, voie du Toec.Gers
Eauze :Gironde
Cénon :Hérault
Béziers :Indre-et-Loire
Tours, laboratoire de Touraine, Le Bas Champeigne, Parçay-Meslay.Jura
Poligny, laboratoire départemental d'analyses agricoles, 3, rue du Champ-de-Foire, B.P. 135.Loire-Atlantique
Le Pallet, laboratoire Gendron, Z.I. des Roitelières.Lot
Cahors :Maine-et-Loire
Beaucouzé :Marne
Epernay, Sofralab Martin Vialatte, 79, avenue Thévenet-Magenta.Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand, laboratoire municipal et départemental d'oenologie, 10,Pyrénées-Orientales
Perpignan, laboratoire Noé, 45, rue Remparts-Villeveuve.Haut-Rhin
Eguisheim :Rhône
Cercié :Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône, laboratoire d'oenologie Billy, 27, rue Colbert, B.P. 82.Savoie
Le Bourget-du-Lac, Savoie-Labo, Savoie Technolac, B.P. 251.Tarn
Gaillac, laboratoire oenologique départemental, 52, place Jean-Moulin.Tarn-et-Garonne
Montauban, laboratoire de la chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne, 130, avenue Marcel-Unal.Var
Les Arcs :Vaucluse
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU REGLEMENT CE 2676-90 DU 17-09-1990 ET DE L'ART. 108 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (911160 DU 30-12-1981.
LA LISTE DES LABORATOIRES AGREES POUR EFFECTUER LES ANALYSES DES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987 DANS LE CADRE DES INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DE SOUTIEN DES MARCHES,EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU REGLEMENT CEE 729-70 DU CONSEIL DU 21-04-1970 EST FIXEE EN ANNEXES DU PRESENT ARRETE.
LA LISTE PREVUE ANNEXE II ENUMERE LES LABORATOIRES DONT L'AGREMENT EST ACCORDE PROVISOIREMENT JUSQU'AU 31-12-1996,DANS L'ATTENTE DE L'OBTENTION DE L'ACCREDITATION PAR LE COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-08-1991.
Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX