JORF n°219 du 20 septembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision du 11 août 1995 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine
- Décret du 18 septembre 1995 portant concession de la médaille militaire
- Arrêtés du 24 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Décision du 8 août 1995 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
- Décision du 8 août 1995 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air
- Décret du 18 septembre 1995 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, remise à disposition et affectation d'officiers généraux
- Décret du 18 septembre 1995 modifiant le décret du 13 juillet 1995 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 30 août 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Exequatur accordés à des consuls
- Exequatur accordés à des consuls
- Exequatur accordés à des consuls
- Exequatur accordés à des consuls
- Exequatur accordés à des consuls
- Exequatur accordés à des consuls
- Exequatur accordés à des consuls
- Exequatur accordés à des consuls
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 5 septembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 5 septembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 6 septembre 1995 portant admission à la retraite (administration scolaire universitaire)
- Arrêtés du 5 septembre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 16 août 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 6 septembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 5 septembre 1995 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 16 août 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 16 août 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 7 septembre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 7 septembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 6 septembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 8 septembre 1995 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse
- Arrêté du 6 septembre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 5 septembre 1995 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 7 septembre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 5 septembre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 6 septembre 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Décret du 19 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France
- Arrêté du 5 septembre 1995 portant nomination du rapporteur général de la commission des marchés de Gaz de France
- Décret du 19 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêtés du 24 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 24 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêtés du 30 août 1995 portant nomination de chefs de service (praticiens hospitaliers)
- Arrêté du 8 septembre 1995 portant attribution de fonctions (écoles de sages-femmes)
- Arrêté du 8 septembre 1995 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 30 août 1995 portant nomination de chefs de service (praticiens hospitaliers)
- Arrêté du 7 septembre 1995 portant radiation (médecins inspecteurs de santé publique)
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêté du 24 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 3 août 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 13 septembre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 24 août 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 19 septembre 1995 portant nomination au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances
- Arrêté du 12 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration d'Usinor Sacilor
- Arrêté du 24 août 1995 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 12 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Crédit local de France
- Arrêtés du 24 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 24 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décret du 18 septembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 septembre 1995 portant classement de sites
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 12 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 2 août 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie
- Arrêté du 11 juillet 1995 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1995
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles
- Arrêté du 30 août 1995 fixant la composition de la commission d'équivalence compétente pour les concours de recrutement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information
- Arrêté du 12 juin 1995 fixant le montant des vacations allouées aux techniciens du laboratoire d'études scientifiques des oeuvres d'art du musée du Louvre
- Arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art
- Arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 8 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 29 mai 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles et du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables
- Décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans des établissements d'enseignement technique agricole
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 4 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens chimistes et de vétérinaires biologistes des armées
- Arrêté du 4 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêté du 8 septembre 1995 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de sections de routes nationales
- Décret no 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
- Arrêté du 10 juillet 1995 portant affectation d'un aérodrome
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 1er septembre 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Boxe anglaise
- Arrêté du 1er septembre 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Boxe anglaise
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 7 septembre 1995 portant rangement en 1re classe de l'emploi de secrétaire général d'un syndicat interhospitalier
- Arrêté du 6 septembre 1995 relatif à la création d'une maison d'accueil spécialisée (établissements et services sociaux et médico-sociaux)
- MINISTERE DE LA REFORME DE L'ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA CITOYENNETE
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Décret du 13 septembre 1995 accordant un permis exclusif de recherches de mines de plomb, zinc, cuivre, argent, nickel, cobalt et substances connexes, dit << Permis d'Aran >> (Pyrénées-Atlantiques), à Hexamines
- Arrêté du 4 septembre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 18 septembre 1995 portant nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 18 septembre 1995 portant nomination
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et des commerces de la récupération et du recyclage
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception des industries de granit, fibres-ciment)
- Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Arrêté du 11 septembre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres