JORF n°219 du 20 septembre 1995

Arrêté du 11 septembre 1995

Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1995 portant extension de l'avenant no 34 (Rémunérations) à la convention collective nationale de la coiffure,

Arrête:

Art. 1er. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 19 juillet 1995 susvisé est supprimé le mot << départemental >>.

Art. 2. - Dans le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1995 susvisé est supprimé le mot << départemental >>.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur de la négociation collective,

H. MARTIN